Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Geobi est OBI-PARTNER, SAS, SIREN 980 639 926, dont le siège social est situé 35 Quai Jongkind, 38000 Grenoble, France.
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de la plateforme Geobi, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse) — finalité : création et gestion du compte, fourniture du service.
- Données de facturation : informations de paiement et d'abonnement — finalité : gestion des abonnements et de la facturation.
- Données d'utilisation : journaux de connexion, actions réalisées dans l'espace de gestion — finalité : sécurité, support et amélioration du service.
- Données de contact : messages adressés au support — finalité : traitement des demandes d'assistance.
3. Base légale des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (fourniture du service), sur le respect d'obligations légales (facturation, conservation des documents comptables) et sur l'intérêt légitime d'OBI-PARTNER (sécurité, amélioration du service).
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les documents comptables, conservés 10 ans).
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'OBI-PARTNER et aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations :
- Ploi : hébergement et certificats ;
- Stripe : paiements et abonnements ;
- OBI Engine : assistant de rédaction IA ;
- Gotenberg : génération des documents PDF.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Hébergement des données
Les données sont hébergées en priorité sur des infrastructures situées en France et, si nécessaire, dans l'Union européenne, offrant un niveau de protection conforme au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance ou nous être communiquées directement.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment l'isolation des données entre clients de la plateforme, le chiffrement des communications et des sauvegardes régulières.
9. Cookies
La gestion des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies.